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Présentation

Le Portage Salarial permet à un travailleur indépendant, appelé « Porté », de développer sa propre activité en ayant un statut salarié par le biais d’une société de portage.

Le Salarié Porté

Les critères déterminants pour pouvoir prétendre à la signature d’un contrat de portage ainsi que les activités des entreprises clientes ne sont pas limitatifs, nous pouvons toutefois lister les principales :

  • Demandeur d’emploi
  • Retraité/Sénior
  • Professionnel travaillant à temps partagé
  • Consultant
  • Formateur
  • Futur créateur d’entreprise
  • Etudiant diplômé
  • Salarié, fonctionnaire (en fonction du contrat initial de travail)

Principaux domaines d’activités du Salarié Porté :

  • Activité commerciale
  • Conseil
  • Organisation
  • Formation
  • Coaching
  • Expertise

Soit d’une manière générale toutes prestations intellectuelles. Par contre certaines activités réglementées ne peuvent être exercées dans le cadre du portage ( Expertise comptable, Pharmacies, Notaire …. ).

Les avantages du portage salarial

Pour le Salarié Porté :

  • Ne pas devoir se déclarer en qualité de travailleur indépendant
  • Ne pas devoir créer une structure juridique
  • Economiser tous les frais qui y sont liés (inscription au greffe, frais juridiques, frais comptables… )
  • Etre dégagé de toutes contraintes et pouvoir s’investir dans son activité
  • Pouvoir gérer son emploi du temps personnel
  • Avoir un statut salarié
  • Bénéficier de l’assurance chômage*
  • Eventuellement tester un projet, avant de se lancer dans l’entreprenariat
  • Bénéficier d’un Comité d’Entreprise

Pour le client du Salarié Porté :

  • Pouvoir utiliser un talent sans devoir l’embaucher.
  • Etre dégagé des contraintes liées à la rupture du contrat de travail
  • Ne pas devoir prendre en compte le porté dans le décompte de l’effectif
  • Pouvoir obtenir une prestation au forfait.

Le portage salarial et les ASSEDIC

La cour de cassation vient de fixer des critères d’indemnisation chômage. Un employé de société de portage salarial peut percevoir des indemnités de l’assurance chômage lorsque le lien de subordination entre l’entreprise et le salarié est démontré par plusieurs éléments tels que : compte rendu régulier des missions (relevé d’heures), droit de regard sur la clientèle, le fait pour l’employeur de pouvoir mettre fin au contrat du salarié si il n’apporte pas de nouvelles missions.

Le portage salarial et l’ARE

Par ailleurs, les Salariés portés ont droit à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) sous réserve de remplir trois conditions : ne pas travailler plus de 110 heures/mois (temps partiel), ne pas gagner plus de 70 % du salaire de référence (celui qui a servi au calcul de votre allocation chômage), demeurer inscrit comme demandeur d’emploi à Pole Emploi.

Comprendre en image

Auto-Entrepreneur

 

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009. Toutefois, ce statut comporte de nombreux inconvénients dont on parle encore trop peu. A l’usage, l’outil mis à disposition de ces nouveaux chefs d’entreprises montre vite ses limites. En effet, à l’inverse d’une société classique l’auto entrepreneur ne retrouve pas les possibilités fondamentales comme par exemple :

  • Pour les mêmes risques, des gains limités
  • Pas de prise en compte des frais réels
  • Pas d’amortissement possible sur les investissements
  • Pas de récupération de TVA
  • Pas de possibilité de salarier un collaborateur

Une charge administrative

En plus de son cœur de métier, il doit assumer seul, les charges de :

  • Comptabilité : tenue d’une comptabilité, déclarations trimestrielles, annuelles, etc.
  • Secrétariat : faire les devis, factures, relances, permanence téléphonique, etc.
  • Gestion de conflits
  • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Une responsabilité personnelle

En effet, comme n’importe quel chef d’entreprise, l’auto-entrepreneur est responsable juridiquement et commercialement des prestations réalisées pour ses clients.

Pas de couverture sociale

Pour l’auto-entrepreneur, pas de filet de sécurité en cas de défaillance de son activité. Il ne percevra pas d’indemnisations du Pôle Emploi. En effet, si l’auto entrepreneur n’est pas salarié par ailleurs, et qu’il souhaite une vraie couverture sociale, il lui faudra compléter par des offres privées (retraite complémentaire, assurance chômage, prévoyance,…).

Des frais et des taxes sous évalués

En effet, le statut auto-entrepreneur peut révéler quelques surprises avec l’administration fiscale :

  • Les cotisations sont dues sur les impayés, les charges sont à payer sur les factures émises et non sur les factures réglées.
  • Les frais ne sont pas reconnus en tant que frais. Les factures fournisseurs, frais de déplacement, achat de matériel ne sont donc pas déductibles du montant imposable.
  • Le patrimoine personnel est exposé par défaut. Il est néanmoins possible de le « protéger » par acte notarié. Cependant, la faute de gestion du chef d’entreprise ne rentre pas dans le cadre de cette « protection ».

Par ailleurs, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains. Alors qu’ils n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaire autorisé en 2009, les voilà pourtant priés de passer en entreprise individuelle. L’Urssaf explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaire sur la totalité de l’année. Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé 20 000€ de chiffre d’affaire jusqu’en décembre, l’Urssaf considère qu’il aurait pu réaliser 40 000€ sur la totalité de l’année et il passe donc au-dessus du palier autorisé ! Le voilà exclus du statut d’auto-entrepreneur. Il semblerait donc que l’on ait oublié ce point essentiel dans l’information faite auprès des particuliers désireux de se lancer. Beaucoup se retrouvent ainsi dans cette situation inconfortable, forcés de changer de statut ou de stopper toute activité.

Autre surprise qui vient des services fiscaux. En effet, malgré l’option du libératoire, le montant de leur C.A (après un abattement variable) est ajouté aux revenus familiaux afin de déterminer le taux d’imposition ! Pourtant, la brochure de présentation élaborée par les communicants du Ministère de travail vantait «…ce versement unique libératoire des charges sociales et fiscales ne donnera lieu à aucune mauvaise surprise. Ce versement est unique, il n’y a pas de TVA, pas d’impôt sur le revenu… ».